[Anonyme].  2008.  Arrêté du 19 décembre 2008 du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de fonctionnement de la Commission de l'enseignement à domicile et les modèles de déclaration d'inscription à l'enseignement à domicile ou dans certains .

[Anonyme].  2013.  Décret du 21 novembre 2013 organisant des politiques conjointes de l'enseignement obligatoire et de l'Aide à la jeunesse en faveur du bien-être des jeunes à l'école, de l'accrochage scolaire, de la prévention de la violence et de l'accompagnement de.

[Anonyme].  2013.  Décret du 21 novembre 2013 organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire.

[Anonyme].  1997.  Décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.

[Anonyme].  1991.  Décret du 4 mars 1991 relatif à l'Aide à la Jeunesse.

[Anonyme].  2004.  Decreet van 7 mei 2004 betreffende de rechtspositie van de minderjarige in de integrale jeugdhulp [en binnen het kader van het decreet betreffende het jeugddelinquentierecht (ing. decr. 15 maart 2019, art. 3, I: 1 september 2019)].

[Anonyme].  2010.  Gecodificeerde decreten van 17 december 2010 betreffende het secundair onderwijs [citeeropschrift: "Codex Secundair Onderwijs"].

[Anonyme].  2003.  Decreet van 14 februari 2003 betreffende het onderwijs XIV.

[Anonyme].  2002.  Decreet van 28 juni 2002 betreffende gelijke onderwijskansen-I.

[Anonyme].  2011.  Accord de coopération du 15 juillet 2011 entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande et la Communauté flamande concernant la collaboration en matière de politique du marché de l'emploi, de formation et la promotion de la mobilité des .