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Décret du 15 décembre 2006 renforçant le dispositif des “services d'accrochage scolaire” et portant diverses mesures en matière de règles de vie collective au sein des établissements scolaires

TitreDécret du 15 décembre 2006 renforçant le dispositif des “services d'accrochage scolaire” et portant diverses mesures en matière de règles de vie collective au sein des établissements scolaires
Type de publicationMiscellaneous
Année de publication2006
URLhttps://jura.kluwer.be/secure/documentview.aspx?bron=marked&id=lf93314&anchor=lf93314-8
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