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Arrêté du 15 mai 2014 du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 23, 25, 26, 28, 30, 33 et 35 du décret du 21 novembre 2013 organisant des politiques conjointes de l'enseignement obligatoire et de l'Aide à la Jeunesse

TitreArrêté du 15 mai 2014 du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 23, 25, 26, 28, 30, 33 et 35 du décret du 21 novembre 2013 organisant des politiques conjointes de l'enseignement obligatoire et de l'Aide à la Jeunesse
Type de publicationMiscellaneous
Année de publication2014
URLhttps://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a.pl
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